LE CONSEIL MUNICIPAL

 

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Les Conseillers Municipaux  -  Leurs fonctions  -  Les compétences des élus locaux

Les délibérations du dernier Conseil  -  L'ordre du jour du prochain Conseil

 

 

 

COMPTE RENDU DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL          Année 2005    -     Année 2006

 

Présentation des Conseillers Municipaux

M. GUILLAUD, Maire

aguillaud@wanadoo.fr

 

Mme GARNIER, Adjointe aux Affaires Scolaires

roselynegarnier@wanadoo.fr

 

M. BLANC, Adjoint aux Travaux, Voirie et Urbanisme

emileblanc@wanadoo.fr

 

M. RABATEL, Adjoint aux Sports, Culture et Vie Associative

drabatel@wanadoo.fr

 

Mme SOULIER, Adjointe aux Affaires Sociales, Vice-Présidente du CCAS

moniquesoulier@wanadoo.fr

 

M. PERICAS, Adjoint à l'Environnement, Plan Local d'Urbanisme

gabrielpericas@wanadoo.fr

 

M. BELANTAN, Conseiller délégué aux travaux du Groupe Scolaire et Sécurisation de la RN 516

 

M. GUIGAL, Conseiller Municipal délégué aux Travaux de la Place du Village

 

Monsieur le Maire et ses Adjoints reçoivent sur rendez-vous.

 

Pour obtenir un rendez-vous, contacter la Mairie au  04.74.97.14.53

du Mardi au Vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

et le Samedi de 8 h 00 à 12 h 00

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Les compétences des élus locaux

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Les fonctions 

d'un Conseiller Municipal

 

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est élu pour 6 ans et a pour obligation de se réunir au moins une fois par trimestre. Les dates de réunions du Conseil Municipal sont diffusées dans la presse et affichées à la grille de la Mairie avec l’ordre du jour.

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Les délibérations du conseil municipal

du 7 Juillet 2006

Nombre de conseillers en exercice : 23

                                            Présents : 15

                                             Votants : 17

L’an deux mille six, le 7 juillet,

le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Clair-de-la-Tour, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André GUILLAUD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes GARNIER, SOULIER, GIMZIA, GUICHARD, MM BLANC, RABATEL, PERICAS, PRIEZ, FAURE, JULLIAN-DESAYES, BELANTAN, FARCY, GUIGAL, ITAN.

ABSENTS EXCUSÉS : M LEDUFF (a donné pouvoir à M JULLIAN-DESAYES.), M MEGE (a donné pouvoir à M. PERICAS).

ABSENTS : Mmes DURAND, FOURNERON, MOULIN, MM. CHRISTOU, BURFIN, GORCE. 

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Émile BLANC.

Madame Gallien, représentante du collectif du Plateau de Dussin contre l’antenne de relais de radiotéléphonie, a adressé un nouveau courrier à l’attention de l’équipe municipale. Monsieur le Maire l’autorise à en porter le contenu à la connaissance du Conseil municipal en début de séance.

Le Conseil prend acte à cette occasion, de délibérer lors de la tenue du prochain Conseil municipal en faveur du démantèlement de l’antenne.

  ORDRE DU JOUR

ADHÉSION DE LA CCVTP AU SYNDICAT DE L'EMI

La compétence « Musique à l’École » transférée par les communes membres à la Communauté de communes… (CCVTP) est une compétence obligatoire de notre EPCI (Établissement de coopération intercommunale). La CCVTP a décidé dans ce cadre, d’adhérer au Syndicat mixte de l’École de musique intercommunale.

Pour précision, la compétence optionnelle « École de Musique » n’est pas concernée par cette adhésion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la CCVTP à adhérer au Syndicat mixte de l’École de musique intercommunale.

 

AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉHABILITATION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE L’ÉCOLE PRIMAIRE DU VILLAGE.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la seconde tranche du projet d’aménagement de l’école primaire du Village a commencé au début de l’année, mais que la réhabilitation de la cantine constitue néanmoins une opération distincte dont le coût est estimé à 65 000.00 € et qui vient se surajouter au projet, ce qui nécessite également le recours aux Marchés publics selon la législation en vigueur.

Monsieur le Maire rappelle donc à l’Assemblée la délibération du 6 février 2004 par laquelle il a été confié à la Communauté de communes; la délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du groupe scolaire du village. Il convient de modifier, par avenant N°3, la convention de mandat établie entre la Commune de Saint Clair de la Tour et la Communauté de communes afin de compléter la convention de mandat initiale. 

Le Conseil municipal, par 16 voix pour et une voix contre (M. FARCY), décide de déléguer la maîtrise d’ouvrage du programme « Réhabilitation de la cantine » à la Communauté de Communes des Vallons de la Tour du Pin et d’autoriser d’une part, Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délégation et d’autre part,  Monsieur le Président de la Communauté de communes :

 

-             à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la désignation des entreprises, conformément à la réglementation du Code des Marchés publics en vigueur

-            à signer tout contrat utile à l’exécution du présent projet.

 

PARTICIPATIONS AUX SORTIES SCOLAIRES

Le Conseil municipal a défini le montant des participations allouées aux sorties scolaires pour les classes de CE 1-CE 2 et de CE 1 pour leur visite de la « déchetterie La Buisse de Voiron ».

Monsieur le Maire rappelle que le montant défini pour l’attribution de subventions au titre de sorties scolaires a été fixé en la séance du Conseil municipal du 20 janvier 2006, à 10,00 € par enfant participant à un projet effectif de sortie par classe sur une année.

Cette délibération annulait et remplaçait la précédente en date du 4 décembre 2003 qui fixait le montant des participations pour sorties scolaires à 20,00 € par enfant pour une sortie par classe sur une année.

Le Conseil municipal, conformément à la résolution votée lors de la séance du Conseil du 20 janvier de cette année 2006, et à l’unanimité, décide d’allouer 10,00 € par enfant et par classe ayant participé à la visite de la « déchetterie La Buisse de Voiron ».

Le coût de la sortie effectuée par la classe de CM1-CM 2 au Musée d’Art contemporain de Grenoble, n’ayant pas encore été porté à la connaissance de la commune, il est décidé de surseoir à statuer jusqu’à la communication de cette information, afin de ne pas attribuer une subvention supérieure au coût réel.

Le Conseil municipal prend enfin acte à cette occasion d’unifier lors de la tenue d’une prochaine séance, le système de subventionnement des sorties scolaires pour l’année scolaire 2006/2007.

CRÉDITS SCOLAIRES 2006/2007

Chaque année, le Conseil prend pour base le taux d’inflation pour le calcul de l’augmentation des crédits : il est actuellement de + 2,00 %. Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote les crédits suivants pour l’année scolaire 2006/2007.

            ·        Crédits scolaires par élève (Ecole Primaire et Ecole Maternelle) :                    45,00 € par élève.

·        Crédits pour fournitures générales (Ecole Primaire) :                                    1380,00 €

·        Crédits pour fournitures générales (Ecole Maternelle) :                                   653,00 €

·        Enveloppe de fonctionnement de la classe de soutien scolaire (RASED) :  296,00 €

Par ailleurs, la consultation réalisée le printemps dernier pour les fournitures scolaires de l’année scolaire 2005/2006 va être relancée au titre de l’année scolaire 2006/2007.

PARTICIPATION 2006 AU SIVU « AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ÂGÉES DE LA RÉGION TURRIPINOISE. »

La participation au SIVU pour l’année 2006 s’élève à 9689,60 €.

La régularisation au titre de l’exercice 2005 s’élève à 1697.03 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote la participation 2006 au SIVU d’un montant total de 11 386.63 €.

  

QUESTIONS DIVERSES

MARCHE PUBLIC « BAC DE RÉTENTION. »

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le lancement d’une consultation pour le « Bac de rétention de Charpenay ». Monsieur le Maire rendra compte lors d’un prochain Conseil, du choix de la Commission d’Appel d’Offres à réunir à l’issue du délai de réception des offres, soit dans la seconde moitié du mois de juillet.

 

EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA TOUR DU PIN

La commune de la Tour du Pin a décidé d’étendre son cimetière sur les terrains mitoyens de Madame Guerry, cadastrés section B 1648 et 1649, situés 1950 route du Plateau.

Le service des domaines a été consulté et la commune s’est mise d’accord avec Madame Guerry pour l’achat de son bien. Une étude hydrogéologique a été effectuée et a conclut que les terrains concernés étaient propices à l’extension du cimetière.

Néanmoins, compte tenu du fait que ces terrains sont situés dans l’enceinte de l’agglomération et à moins de 35 mètres d’une habitation et conformément à l’article L 2223-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, une autorisation préfectorale est nécessaire. Le dossier de demande d’autorisation devait comporter une délibération du Conseil municipal de la Tour du Pin réuni le 04 juillet.

Compte tenu des garanties apportées par l’étude hydrogéologique, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a confirmé son accord pour l’extension du cimetière communal de la Tour du Pin, d’autant plus que le règlement du POS de Saint Clair le permet, de même que celui du futur PLU.

  

PLAN LOCAL D’URBANISME.

Un point sur la « Commission PLU » du 3 juillet est effectué par M. PERICAS.

 

PARTICIPATION AU PROJET DE MÉDIPÔLE

 La réorganisation des structures hospitalières du Nord Isère en un seul Médipôle regroupant sur un même site le Centre hospitalier Pierre Oudot, le Centre psychothérapeutique du Vion – actuellement implanté sur le territoire de Saint Clair de la Tour – ainsi que la Clinique Saint Vincent de Paul, est conditionnée conformément au Plan Hôpital 2007 ainsi qu’aux prescriptions de l’ARH (Agence régionale de l’Hospitalisation) à l’apport gratuit par la collectivité locale d’accueil de la valeur des terrains d’assiette, soit 7 950 000,00 € à la charge de la commune de Bourgoin Jallieu.

Monsieur le Maire porte donc à la connaissance du Conseil la demande de solidarité adressée par la commune de Bourgoin Jallieu aux communes relevant du périmètre d’intervention en 1ère intention du SMUR (Service médical d’urgence) de Bourgoin Jallieu et pouvant prendre la forme d’une subvention d’investissement allouée par les communes concernées, au bénéfice de la commune de Bourgoin Jallieu.

Le Conseil municipal, à l’unanimité se prononce contre la demande de participation et souhaite que la réponse de refus soit individualisée afin de refléter la situation propre de la commune de Saint Clair de la Tour.

 

 

 

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Ordre du jour du Conseil Municipal

 

 

 

 

en attente

 

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