CARACTÉRISTIQUES
La Carte Nationale d’Identité établit l’identité et la nationalité de son titulaire. Elle a une durée de validité de 10 ans pour les déplacements dans certains pays étrangers. Par contre à l’intérieur du territoire national, elle est valable au-delà de 10 ans sous réserve que la photo permettre d’identifier le titulaire.
Elle est délivrée gratuitement (depuis le 1er septembre 1998) et sans condition d’âge

 

GÉNÉRALITÉS

	Coût : gratuit
	Validité : 10 ans - Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt.
	Où s'adresser : se présenter à la mairie du domicile. Le dépôt du dossier se fait en mairie, mais le traitement du dossier est réalisé par la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN.
	Délai : Les délais de délivrance peuvent variés de 3 à 6 semaines selon le nombre de demandes.

 

DÉLIVRANCE

Pièces à fournir : 

	formulaire de demande de C.N.I. dûment rempli (en noir et en majuscule) et signé par le demandeur
	2 photographies identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc (attention nouvelles normes voir en Mairie).
	justificatif d'état civil : copie intégrale de l'acte de naissance
	votre livret de famille tenu à jour
	en fonction de votre situation, un justificatif de nationalité française
	1 justificatif de domicile ou de résidence récent à votre nom :

                 - facture d'électricité ou de gaz

                 - ou facture téléphone fixe ou portable

                 - ou quittance de loyer

                 - ou avis d'imposition ou de non-imposition

                 - ou un titre de propriété

                 - ou une attestation d'assurance logement...

Si vous habitez chez quelqu'un :

La personne chez qui vous habitez doit vous fournir :                  - un justificatif d'identité à son nom                  - une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois                  - et un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)                  - 1 justificatif de nationalité

vous devrez restituer votre ancienne carte nationale d'identité en échange du nouveau document.

Remarque : Si le titulaire de la carte est un enfant mineur, sa présence est obligatoire, ainsi que celle de son représentant légal, lors de la demande de carte. Ce représentant devra produire sa pièce d'identité, le livret de famille et éventuellement, selon la situation, le document fixant l'autorité parentale : jugement de divorce, déclaration conjointe, décision judiciaire, etc.

CARACTÉRISTIQUES
Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers, mais peut également servir de pièce d'identité.

 

Conditions d'obtention

 Pour le faire établir, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile, et présenter :
 
- la copie intégrale de votre acte de naissance avec filiation complète, et votre livret de famille
- un timbre fiscal de 60 € (30 € pour un mineur)
- deux photographies d'identité récentes et identiques (voir nouvelles normes en Mairie)
- un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.)
 
Attention : vous devrez être obligatoirement présent lors du retrait du passeport

 

Validité

- 10 ans pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés antérieurement),
- 6 mois pour les passeports délivrés en urgence et sur présentation de justificatifs (maladie, décès d'un proche, déplacement professionnel imprévu).

 

Cas particuliers

en cas de naissance à l'étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l'étranger, et si le demandeur ne détient pas de carte nationale d'identité ni de passeport en cours de validité (ou de passeport périmé depuis moins de 2 ans), il lui sera demandé de fournir selon les cas, les éléments constitutifs de sa possession d'Etat de français, son décret de naturalisation, son certificat de nationalité française, etc.).
 
Pour un mineur émancipé, une preuve de l'émancipation doit, en outre, être présentée.

 

VISA

de nombreux pays exigent qu’un visa soit apposé sur votre passeport.
 
Il s’agit d’un tampon apportant la preuve que vous avez eu l'autorisation d'entrer dans le pays.
 
Il est apposé sur votre passeport en cours de validité par le consulat ou par le service consulaire de l'ambassade du pays où vous souhaitez vous rendre.
 
Sa validité varie selon la législation du pays d’accueil.

 

GÉNÉRALITÉS

	Coût : 60 € pour un adulte 30 € pour un mineur
	Validité : 10 ans - Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt.
	Où s'adresser : se présenter à la mairie du domicile. Le dépôt du dossier se fait en mairie, mais le traitement du dossier est réalisé par la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN.
	Délai : Les délais de délivrance peuvent variés selon le nombre de demandes.

CARACTÉRISTIQUES
Tout mineur Français n'ayant pas de passeport valide personnel et devant quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

 

Pièces à fournir

- une pièce d'identité,
- le livret de famille,
- la carte d'identité du mineur
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).

Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.