DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

 

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URBANISME   

Permis de construire    -    Déclaration de travaux    -    Certificat d'urbanisme 

 

 DOCUMENTS  ADMINISTRATIFS

Autorisation de sortie du territoire pour enfants mineurs

Carte d'identité

Certificat de Nationalité Française

Déclaration chiens dangereux

Déclaration de perte ou de vol

Extrait acte de décès

Extrait acte de naissance / mariage

    Fiches individuelles et familiales d'État Civil

    Imprimés à retirer en Mairie

    Inscription liste électorale

    Passeport

    Recensement militaire

    Timbre fiscal

   

 

 

 

IMPORTANT

 

N'attendez pas la dernière minute, les délais d'obtention de ces documents

pouvant se rallonger du fait de la période estivale.

 

 

Réforme du nom de famille   -    Allo service public

 

Urbanisme

    PERMIS DE CONSTRUIRE         (pièces à fournir en 5 exemplaires)

   Plan de situation avec repérage de site,

Plan de masse côté, dont relief, orienté, complété par plantations,

Plan des façades avec terrain avant et après travaux,

 Plan de distribution intérieure de tous les niveaux,

Volet paysager :

- Photos proches,

- Photos lointaines (avec bâtis voisins),

- Coupe du terrain,

- Notice d’insertion,

- Document graphique, perspective dans le site réel,

- Accord du propriétaire du terrain ou compromis de vente,

- Procuration du pétitionnaire au constructeur.

 

   DÉCLARATION DE TRAVAUX        (pièces à fournir en 4 exemplaires)

      Plan de situation avec repérage du site,

      Plan de masse côté et orienté, complété par l’emprise du projet,

      Plan des façades avec terrain naturel et après travaux

      (des photos sont satisfaisantes dans le cas de simple modification de façade),

      Plan de distribution intérieure,

      Pour les clôtures, croquis côté, descriptif des matériaux et implantation du projet

      sur un plan masse,

      Dans le cas de construction standard (abri de jardin…) documentation.

 

  CERTIFICAT D’URBANISME           (pièces à fournir en 4 exemplaires)

       Plan de situation avec repérage clair du site,

       Plan de masse SHON existante lorsqu’il existe déjà des bâtiments sur le terrain,

       Référence du certificat précédemment délivré.

 

 Pour les piscines enterrées,  

il faut une déclaration de travaux.

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Documents administratifs

 

    CARTE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE :                   

              

CARACTÉRISTIQUES
La Carte Nationale d’Identité établit l’identité et la nationalité de son titulaire. Elle a une durée de validité de 10 ans pour les déplacements dans certains pays étrangers. Par contre à l’intérieur du territoire national, elle est valable au-delà de 10 ans sous réserve que la photo permettre d’identifier le titulaire.
Elle est délivrée gratuitement (depuis le 1er septembre 1998) et sans condition d’âge

 

GÉNÉRALITÉS

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Coût : gratuit

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Validité : 10 ans - Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt.

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Où s'adresser : se présenter à la mairie du domicile. Le dépôt du dossier se fait en mairie,
mais le traitement du dossier est réalisé par la 
Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN.

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Délai : Les délais de délivrance peuvent variés de 3 à 6 semaines selon le nombre de demandes.

 

DÉLIVRANCE

Pièces à fournir

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formulaire de demande de C.N.I. dûment rempli (en noir et en majuscule) et signé par le demandeur

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2 photographies identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc
(attention nouvelles normes voir en Mairie).

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justificatif d'état civil : copie intégrale de l'acte de naissance

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votre livret de famille tenu à jour

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en fonction de votre situation, un justificatif de nationalité française

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1 justificatif de domicile ou de résidence récent à votre nom :

                 - facture d'électricité ou de gaz

                 - ou facture téléphone fixe ou portable

                 - ou quittance de loyer

                 - ou avis d'imposition ou de non-imposition

                 - ou un titre de propriété

                 - ou une attestation d'assurance logement...

Si vous habitez chez quelqu'un :

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La personne chez qui vous habitez doit vous fournir :

                 - un justificatif d'identité à son nom

                 - une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois

                 - et un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)

                 - 1 justificatif de nationalité 

vous devrez restituer votre ancienne carte nationale d'identité en échange du nouveau document.

Remarque : Si le titulaire de la carte est un enfant mineur, sa présence est obligatoire, ainsi que celle de son représentant légal, lors de la demande de carte. Ce représentant devra produire sa pièce d'identité, le livret de famille et éventuellement, selon la situation, le document fixant l'autorité parentale : jugement de divorce, déclaration conjointe, décision judiciaire, etc.

DÉCLARATION DE PERTE

S'ADRESSER : à la mairie, lieu de dépôt de la demande.

 

DÉCLARATION DE VOL

S'ADRESSER : à la gendarmerie.

 

ÉTAT D'AVANCEMENT DU DOSSIER

Pour connaître l'état d'avancement de votre dossier de demande de carte nationale d'identité, vous pouvez consulter le site du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales sur :

www.interieur.gouv.fr        rubrique "vos démarches"

 
 
 

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    PASSEPORT                      (Présence indispensable du demandeur ou du tuteur )

CARACTÉRISTIQUES
Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers, mais peut également servir de pièce d'identité.

 

Conditions d'obtention

 Pour le faire établir, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile, et présenter :
 
- la copie intégrale de votre acte de naissance avec filiation complète, et votre livret de famille
- un timbre fiscal de 60 € (30 € pour un mineur)
- deux photographies d'identité récentes et identiques (voir nouvelles normes en Mairie)
- un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.)
 
Attention : vous devrez être obligatoirement présent lors du retrait du passeport

 

Validité

- 10 ans pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés antérieurement),
- 6 mois pour les passeports délivrés en urgence et sur présentation de justificatifs (maladie, décès d'un proche, déplacement professionnel imprévu).

 

Cas particuliers

en cas de naissance à l'étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l'étranger, et si le demandeur ne détient pas de carte nationale d'identité ni de passeport en cours de validité (ou de passeport périmé depuis moins de 2 ans), il lui sera demandé de fournir selon les cas, les éléments constitutifs de sa possession d'Etat de français, son décret de naturalisation, son certificat de nationalité française, etc.).
 
Pour un mineur émancipé, une preuve de l'émancipation doit, en outre, être présentée.

 

VISA

de nombreux pays exigent qu’un visa soit apposé sur votre passeport.
 
Il s’agit d’un tampon apportant la preuve que vous avez eu l'autorisation d'entrer dans le pays.
 
Il est apposé sur votre passeport en cours de validité par le consulat ou par le service consulaire de l'ambassade du pays où vous souhaitez vous rendre.
 
Sa validité varie selon la législation du pays d’accueil.

 

GÉNÉRALITÉS

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Coût : 60 € pour un adulte 30 € pour un mineur

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Validité : 10 ans - Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt.

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Où s'adresser : se présenter à la mairie du domicile. Le dépôt du dossier se fait en mairie,
mais le traitement du dossier est réalisé par la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN.

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Délai : Les délais de délivrance peuvent variés selon le nombre de demandes.

DÉCLARATION DE PERTE

S'ADRESSER : à la mairie, lieu de dépôt de la demande.

 

DÉCLARATION DE VOL

S'ADRESSER : à la gendarmerie.

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      AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES ENFANTS MINEURS

CARACTÉRISTIQUES
Tout mineur Français n'ayant pas de passeport valide personnel et devant quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

 

Pièces à fournir

- une pièce d'identité,
- le livret de famille,
- la carte d'identité du mineur
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).

Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

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    CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

     Auprès du Tribunal d'Instance du domicile (Bourgoin Jallieu)

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     TIMBRE FISCAL

      Dans les débits de tabac et les recettes des impôts

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    EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE / MARIAGE

      À demander au lieu de l’établissement de l’acte.

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    EXTRAIT ACTE DE DÉCÈS

      À demander au lieu de l’établissement de l’acte ou Mairie du domicile.

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    SUPPRESSION DES FICHES INDIVIDUELLES ET FAMILIALES D’ÉTAT CIVIL

       Fournir la photocopie du livret de famille, qui doit être tenu à jour par l'intéressé.

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    INSCRIPTION LISTE ÉLECTORALE (Avant le 31 décembre de l’année civil)

 Fournir la carte d’identité et justificatif de domicile.

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RECENSEMENT MILITAIRE

Concerne les garçons nés à partir du 01/01/80 et les filles nées à partir du 01/01/83

Se présenter en Mairie avec :

-     le livret de famille

-     la carte d'identité 

Cette attestation sera à conserver précieusement, elle est nécessaire pour se présenter à un concours ou examen soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire...)

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    IMPRIMÉS À RETIRER EN MAIRIE

- Demande de logement OPAC et PLURALIS,
- Carte grise,

- Certificats médicaux visite PL,

- Renouvellement Permis de Conduire,

- Dossier d'APA,

- Dossier COTOREP,

- Certificat de cession de véhicule.

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    DÉCLARATION CHIENS DANGEREUX

Obligatoire pour les :  - Staffordshire Terrier,

                                      - Rottweiler,

                                      - Tosa,

                                      - Chiens assimilables aux Rottweiller sans être inscrit au L.O.F.

 

Se présenter en mairie avec :

        -     L’attestation d’assurance,

        -     Le livret de vaccination,

        -     Le numéro de tatouage.

 

    INFORMATIONS   

 

Réforme du nom de famille

Cliquez sur le lien pour ouvrir le site correspondant

et obtenir les informations :

http://www.service-public.fr/accueil/famille_nom_enfant2005.html

 

 

Allo service public

Depuis le 18 Novembre 2003, le gouvernement a mis en place en région Rhône-Alpes "Allo service public" pour toutes vos demandes de renseignement administratif.

Ce numéro, le 3939, est ainsi accessible

du lundi au vendredi de 8 h 00 à 19 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 14 h 00

(tarif : 0,12 € la minute à partir de postes fixes).

 

Ce service permet d'orienter l'usager et répondre à des demandes élémentaires concernant tout renseignement administratif.

 

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